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Conditions Générales de Vente

Transformidables.com


1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- Cecile Mélinand, enregistrée au RCS sous le numéro 48251473400052 dont le siège social est situé à La Source Colombier, 97133 Saint Barthélemy, représentée par Cecile Melinand, en qualité d’hypnothérapeute RTT. (ci-après dénommée "le Prestataire")
Et
- Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet transformidables.com (ci-après dénommée "le Client")

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par le Prestataire au Client via le site internet transformidables.com.

3. Services proposés

Le Prestataire propose des services de thérapie RTT (Rapid Transformational Therapy) et de coaching notamment axés sur la confiance en soi et la gestion de l'anxiété. Les détails des prestations sont disponibles sur le site transformidables.com.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les montants des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils sont précisés dans le mail de confirmation envoyé au client avec le programme choisi par celui-ci avec toutes les informations nécessaire sur le déroulé de la thérapie RTT.
Dès que le client confirme par un RDV N° 1 (correspondant au premier entretien thérapeutique), cela vaut pour accord et entraine un engagement des deux parties, pour le contenu et le montant de l’accompagnement.

4.2 Le paiement s'effectue par virement bancaire.

4.3 La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au Prestataire avant l'expiration du délai de 14 jours.

5.3 En cas de rétractation, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

6. Annulation et report

6.1 Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par message ou email au Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue de la séance.

6.2 En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance), la séance sera considérée comme due et facturée.

7. Responsabilité

7.1 Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens et non de résultat.

7.2 Le Client reconnaît que les résultats des séances de thérapie ou de coaching peuvent varier d'une personne à l'autre et qu'aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

7.3 Le Client reconnaît expressément que la Rapid Transformational Therapy (RTT) et les services de coaching proposés par le Prestataire ne peuvent en aucun cas remplacer un avis médical, un suivi médical et/ou un suivi psychologique. Ces services sont complémentaires et ne se substituent pas à un traitement médical ou psychologique prescrit par un professionnel de santé habilité. En cas de doute sur son état de santé, le Client s'engage à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant d'entamer toute séance de RTT ou de coaching.

7.4 Le Prestataire ne peut être tenu responsable de toute décision prise par le Client de modifier ou d'arrêter un traitement médical ou un suivi psychologique en cours. Le Client est seul responsable de ses décisions concernant sa santé et son bien-être.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tous les éléments du site transformidables.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.

8.2 Les audios personnalisés créés par le Prestataire dans le cadre des séances de RTT ou de coaching restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible de ces audios pour son usage strictement privé.

8.3 Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, louer, transférer ou distribuer les audios personnalisés à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

8.4 Le Client n'est pas autorisé à modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les audios personnalisés fournis par le Prestataire.

8.5 Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les techniques, idées et concepts contenus dans les audios personnalisés pour d'autres clients, tout en respectant la confidentialité des informations personnelles de chaque client.

9. Protection des données personnelles et utilisation des témoignages

9.1 Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

9.2 En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser et diffuser, de manière anonyme, les messages et témoignages qu'il pourrait fournir concernant sa thérapie ou son expérience avec les services du Prestataire.

9.3 Le Prestataire s'engage à respecter l'anonymat du Client lors de la publication de tout témoignage. Aucune information permettant d'identifier directement le Client ne sera divulguée sans son consentement explicite préalable.

9.4 Les témoignages pourront être utilisés à des fins promotionnelles, éducatives ou informatives sur le site web du Prestataire, ses réseaux sociaux, ou tout autre support de communication lié à son activité.

9.5 Le Client peut à tout moment demander le retrait d'un témoignage le concernant en contactant le Prestataire via les coordonnées fournies dans la section "Contact" des présentes CGV.

9.6 Cette autorisation est donnée pour une durée indéterminée et peut être révoquée à tout moment par le Client, sans effet rétroactif, par simple demande écrite adressée au Prestataire.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante : cmelinandhypnose@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 13 nov 2024.